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fil d'actualité des dépôts-vente et
dernières nouvelles du marché de l'occasion

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dix-victimes-regroupees-contre-la-belle-auto 2018-12-29
« Un préjudice cumulé de 150 000 euros »
Montbrison: dix victimes regroupées contre le dépôt-vente «La Belle auto» Me Nicolas Poirieux a officiellement été mandaté par dix personnes qui ont mis leurs véhicules en dépôt-vente sans jamais voir la couleur de leur argent. source
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taxe sur les surfaces commerciales 2018-12-29
La taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail ne s’applique pas aux établissements dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 460 000 €.
L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise à ce titre à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), et non une prestation de services.
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La justice prononce la liquidation du dépôt-Vente « Trocadore » à Isle 2018-11-29
le magasin de 1.800 m² était une adresse incontournable des chineurs depuis 25 ans. Meubles anciens, vélos, bibelots et objets improbables se partageaient l'espace qu'avait racheté le propriétaire il y a trois ans.
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les activités de dépôt-vente sont soumis à la Assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales 2018-11-25
Taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite.
« en jugeant que l’activité de dépôt-vente exercée par la société F, consistant à exposer dans son magasin de commerce de détail des marchandises dont elle n’acquiert pas la propriété, mais qui lui sont remises par des particuliers qui lui ont donné mandat de les vendre pour leur compte et de leur restituer le produit de cette vente minoré d’une commission rémunérant son activité d’intermédiaire, devait être regardée comme une prestation de service ne relevant pas des ventes au détail prises en considération pour l’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales, alors que cette activité permet que soit réalisée, au sein du magasin, la vente en l’état de marchandises à des consommateurs finaux, c’est-à-dire une vente au détail au sens des dispositions de la loi du 13 juillet 1972 (L. n° 72-657, 13 juill. 1972) mentionnées ci-dessus, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ». source
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Montbrison : le gérant se fait la belle avec les voitures en dépôt-vente 2018-10-17
"La Belle Auto" avait pignon sur rue et plusieurs particuliers y ont laissé leur véhicule en dépôt-vente. Mais cet été, le gérant a disparu du jour au lendemain...
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Dépôt-vente de l'équipement moto 2018-10-15
Au cours de cette opération de dépôt-vente, le magasin ne prélève aucun frais ni aucune commission sur le montant des ventes réalisées. A l'issue de l'opération, le vendeur reçoit un bon d'achat correspondant au total de ses recettes. De nombreux magasins sont sous cette enseigne Dafy SPEED Guéret 8 rue du Cros 23000 Guéret 05 55 61 06 45 Dafy MOTO Limoges 22, Rue Ettore Bugatti 87000 Limoges 05 55 31 15 32 source
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