Livre de police numérique
Le registre de police dématérialisé, conforme à la loi, pour les dépôts-vente et brocanteurs.
L'alternative moderne au registre papier
Le livre de police numérique informatisé et connecté est l'alternative moderne au livre de police classique. Autorisé par la loi depuis 2013, son ergonomie et ses fonctionnalités permettent un gain de temps important.
Il ne nécessite aucune installation et est accessible depuis n'importe quel appareil connecté : tablette, téléphone ou ordinateur.
Très simple d'utilisation, notre livre de police permet l'enregistrement des déposants facilement et l'ajout de nouveaux dépôts sans avoir à ressaisir les données des clients déjà enregistrés.
(à venir)
Conforme à la loi et au RGPD
Notre livre de police respecte l'ensemble des obligations légales en vigueur.
Infalsifiable
Conformément à la loi, le livre de police respecte l'intangibilité des données : il est infalsifiable et non-modifiable, garantissant l'intégrité de vos enregistrements.
Conforme RGPD
Nos procédures internes garantissent la protection des données à tout moment, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données européen.
Personnalisable
Nous adaptons le livre de police connecté à votre secteur professionnel en ajoutant des champs personnalisés selon vos besoins spécifiques.
(à venir)
Enregistrement automatisé
Le livre de police numérique attribue automatiquement :
- Un numéro d'ordre unique à chaque objet
- La date de l'achat ou du dépôt
- Les nom, prénoms, qualité et adresse du vendeur
- La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité l'ayant délivrée
Il ne vous reste qu'à ajouter la description de l'objet (caractéristiques, nature, provenance, style, dimensions, signatures, numéros de série, signes distinctifs) et son prix d'achat ou estimation.
L'obligation légale du livre de police
Tout revendeur d'objets et de mobilier d'occasion — qu'il soit antiquaire, brocanteur, gestionnaire de dépôt-vente ou auto-entrepreneur sur internet — doit s'assurer de la provenance de tout objet d'occasion qu'il acquiert (meubles, objets d'arts, électroménager, hi-fi…).
Par obligation légale (articles 321-1 à 321-8 du code pénal), le professionnel est tenu d'inscrire l'identité des vendeurs et déposants sur un livre de police (aussi appelé registre de police ou registre d'objets mobiliers).
Le registre doit indiquer, sans blanc ni rature :
- La nature, la description et la provenance des objets destinés à être vendus ou échangés
- Les noms, prénoms, qualité et domicile du vendeur ou déposant
- La nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité
- Le numéro d'ordre attribué à chaque objet
- Le prix d'achat et le mode de règlement
- L'éventuel classement ou inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques
Il est possible de tenir ce registre sous forme exclusivement électronique, à condition qu'il ne soit pas modifiable — c'est le livre de police numérique que nous proposons.
Attention : si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le professionnel encourt 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
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Le service comprend l'accès, les sauvegardes régulières et une assistance dédiée par email ou téléphone.
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